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Adresse

Vignobles MERIT
E-Mail:
vignoblesmerit@orange.fr
Address: 1 grand Donnezac – Saint Vincent de Pertignas

Mentions legales

CGV

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la SCEA VIGNOBLES MERIT sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet SCEA VIGNOBLES MERIT. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.

PRIX

Tous nos prix sont affichés en TTC au choix de l’utilisateur et en euros (sous réserve d’erreur typographique et d’affichage). La TVA en vigueur est de 20 %. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Les tarifs sont non contractuels. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées.

Important : Nos prix s’entendent sauf vente entre-temps, et dans la limite des stocks disponibles. Certains millésimes notamment sont susceptibles de changer par rapport à ceux indiqués sur le site, si ces derniers sont épuisés.

COMMANDE

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.

la SCEA VIGNOBLES MERIT réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

Etapes de la commande

La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur le site.

La prise de commande se fait par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site VIGNOBLES MERIT

L’acheteur communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans les zones « Espace Client ». Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu’un éventuel code d’accès à l’immeuble.

L’acheteur est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.

L’acheteur accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après. Toute commande non payée sous dix jours sera annulée sans formalités.

La commande est définitivement enregistrée après validation par nos équipes. Un message de confirmation est alors envoyé au client.

PAIEMENT

Conditions Du Paiement – Conditions générales

Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SCEA VIGNOBLES MERIT , dés l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d’expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier)

Par chèque

Par virement bancaire ou postal

Modes De Règlement

Internet : le paiement sécurisé par Crédit Agricole

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Courrier : le paiement par chèque en Euros

a) Dans la page “panier”, choisissez le mode de paiement par chèque.

b) Libellez votre chèque à l’ordre de la SCEA VIGNOBLES MERIT  et envoyez-le à l’adresse de nos bureaux :
SCEA VIGNOBLES MERIT – 1 Grand Donnezac – 33240 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS

c) Arrivé sur la page “Confirmation de commande”, veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

En cas d’absence de réception du chèque ou du virement a la SCEA VIGNOBLES MERIT  au plus tard dix jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée. Dès réception de votre règlement, une facture acquittée vous sera envoyée à votre adresse de facturation.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la SCEA VIGNOBLES MERIT reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

SCEA VIGNOBLES MERIT – 1 Grand Donnezac – 33240 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS

Email : contact@vignoblesmerit.fr

Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur.

PRINCIPES DE CALCUL DES FRAIS DE PORT

La commande précise le lieu de livraison ou, le cas échéant, la volonté de l’acheteur de procéder lui-même à l’enlèvement de la marchandise dans les chais du vendeur.

Principes De Calcul Des Frais De Port

Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison. Gratuit pour la France métropolitaine en point relais et port en sus pour d’autres destinations.


NB: certains produits peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis en mode express (gros flaconnages) et multiplier les frais d’envois par le nombre de colis.

Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition de l’acheteur.

COUT ASSURANCE : 1 % de la valeur de la commande. L’assurance est perçue quel que soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport. Cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.

Mode De Livraison

La livraison est effectuée par Colissimo en point relais à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez-vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Éventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignables.

Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l’acheteur au vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.

Les Délais De Livraison

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par la SCEA VIGNOBLES MERIT  en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable. 

Livraison sous dix jours ouvrés maximum pour toute commande, partout en France métropolitaine.

(En cas de paiement par chèque, attention de tenir compte du délai d’envoi et de réception de ceux-ci, qui retarde d’autant la validation de la commande).

Ce délai n’engage pas notre responsabilité, mais uniquement celle des transporteurs.

Si exceptionnellement l’acheteur devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement la SCEA VIGNOBLES MERIT  pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais.

En cas d’impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard. Dans certains cas, nous pourrons vous expédier votre commande en plusieurs fois et vous en avertirons par email. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d’expédier les vins.

Pour les livraisons le samedi, merci de nous consulter.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente jours à compter de la transmission de la commande.

TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l’acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.

Les marchandises voyagent à nos frais.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de défaut de conformité, l’acheteur est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir la SCEA VIGNOBLES MERITdans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins. Si une casse est constatée, l’acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer la SCEA VIGNOBLES MERIT  dans les conditions précitées.

En cas de casse au cours de la livraison, la SCEA VIGNOBLES MERIT ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.

QUALITE DES VINS

La SCEA VIGNOBLES MERIT  ne peut être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.

FORCE MAJEURE

la SCEA VIGNOBLES MERIT ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).

RETOUR DU PRODUIT

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, le produit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.la SCEA VIGNOBLES MERIT devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier. Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.

S’agissant des vins primeurs, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour demander la modification ou l’annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.

L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour de la commande.

La SCEA VIGNOBLES MERIT  ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée : La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le Service Client de la SCEA VIGNOBLES MERIT se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent.

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Mentions Légales

Mentions Légales 

Dénomination : SCEA VIGNOBLES MERIT

Dirigeants associés et représentants légaux: Messieurs Didier et Arnaud MERIT

Siège social : 1 Grand Donnezac, 33240 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS

numéro d’immatriculation RCS :
Numéro de SIRET : – Numéro APE :
Numéro de TVA intra communautaire:
Numéro d’Accises :

CONCEPTION, CRÉATION, RÉALISATION ET SITE 

Administrateur 

Le Site est administré, conformément au droit français et européen, par : Arnaud Merit

HÉBERGEUR 

L’Hébergement du site est assuré par OVH, S.A.S. au capital de 500 000 euros dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100). 

Informations d’ordre technique : Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, la SCEA VIGNOBLES MERIT pourra interrompre à tout moment le site. 

 

Copyright 

Le site web de la SCEA VIGNOBLES MERIT est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le Site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la SCEA VIGNOBLES MERIT. La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de la SCEA VIGNOBLES MERIT . A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. La création de liens hypertextes vers le site web de la SCEA VIGNOBLES MERIT  ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la SCEA VIGNOBLES MERIT. la SCEA VIGNOBLES MERIT  décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de la SCEA VIGNOBLES MERIT. La SCEA VIGNOBLES MERIT n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande sur le site. Les marques et logos présents sur le Site ont été déposés par la SCEA VIGNOBLES MERIT  ou éventuellement par ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leur représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encours les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.  

CRÉDITS PHOTOS ET IMAGES

SCEA VIGNOBLES MERIT 

CONTENU 

La SCEA VIGNOBLES MERIT s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société. En conséquence, la SCEA VIGNOBLES MERIT  décline toute responsabilité (i) pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; (ii) pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et (iii) plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

CONFIDENTIALITÉ 

Les informations nominatives demandées, à destination des services de la SCEA VIGNOBLES MERIT  , au transporteur et aux établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles, en écrivant à la SCEA VIGNOBLES MERIT  , … ou par email envoyé à … 

 

MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE 

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à la SCEA VIGNOBLES MERIT  s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 

 

ABUS DALCOOL 

L’abus d’alcool est dangereux. Pour votre santé, consommez avec modération. 

 

COOKIES 

La SCEA VIGNOBLES MERIT peut être amené à utiliser des cookies pour vous identifier automatiquement si vous cochez l’option correspondante.

Un cookie est un fichier de faible taille contenant des données transmis par le serveur d’un serveur http au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur : enregistrement des informations relatives à la navigation qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

Un cookie ne permet donc pas d’identifier l’Utilisateur.

Par contre, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant les navigateurs internet. 

 

RÉCLAMATIONS 

Toute réclamation devra être effectuée auprès de  : Service Clients SCEA VIGNOBLES MERIT 

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Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en place et appliquons des mesures de sécurité et procédures conformes aux standards de sécurisation de données. De la possession des données au stockage, en passant par le transfert, l’accès, la sauvegarde, le contrôle et le testing de celle-ci – ainsi que les procédures de vérification de nos mesures de sécurités, tous ces aspects sont couverts, au niveau des meilleurs standard du secteur et juridiquement conformes. Les données sont stockées sur les serveurs européens de OVH un prestataire de serveur fiable et certifié :

OVH a reçu la certification ISO 27001 : 2013 pour ses solutions de Dedicated Cloud ;

Ce standard atteste de la mise en place d’une organisation de la sécurité ;

Pour en savoir plus : Dedicated Cloud certifié ISO27001.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Dans le cas d’un vol ou d’une fuite des données nous nous conformons à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données (article 33), qui consiste à réagir dans les 72 heures. Aussi nous communiquerons dans ce délai et en toute transparence sur la situation. D’une part, nous informerons l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).


Contacter La Scea Vignobles MERIT 

Si l’Internaute a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter Scea Vignobles MERIT à via la page web suivante : contact@vignoblesmerit.fr

Par courrier :

SCEA Vignobles MERIT

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